 CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions s’appliquent aux ventes de matériel faites par KOBAWORLD. En passant votre commande vous acceptez expressément nos conditions générales de vente.
DEVIS ET COMMANDES
Les devis sont valables pendant une durée limitée à un maximum de 4 jours. Les commandes peuvent être passées sur Internet, courrier ou fax. Elles ne seront prises en compte que dès réception du règlement intégral de la commande (incluant la TVA, taux en vigueur 19,6%) et sous réserve de la disponibilité du matériel au moment de la commande.
PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Les prix s’entendent hors taxe – hors transport et hors assurances. Le client doit effectuer le paiement total de la facture à la commande. Si des conditions particulières de règlement vous ont été accordées, le respect des dates de paiement est une condition essentielle du contrat.
En cas de retard sur l’échéance convenue notée sur le bon de réservation et la facture, les frais de recouvrement seront à votre charge ainsi que des pénalités sur le montant dû, calculées sur la base de deux fois le taux d’intérêt légal.
KOBAWORLD se réserve le droit d’attendre avant mise à disposition du matériel la confirmation de parfait encaissement des chèques ou autres modes de paiement.
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TRANSPORT
Le tarif sera appliqué pour la livraison selon un barème en vigueur. Toute manutention non prévue au devis initial et tout temps d’attente feront l’objet d’une facturation complémentaire.
Il vous est également possible de venir enlever votre commande ou faire appel à un transporteur, à vos frais.
PROPRIÉTÉ - RISQUES
Le matériel vendu demeure l’entière propriété du vendeur jusqu’au paiement complet et effectif du prix, principal et intérêts, en application de la loi 80-335 du 12 mai 1980. Toutefois le transfert du risque s’effectue dès l’enlèvement ou livraison du matériel.
FORCE MAJEURE
KOBAWORLD ne pourra être tenu pour responsable des retards ou non-livraisons dus à la force majeure ou à toute raison indépendante de sa volonté, telle que, de façon non limitative, grève, intempérie, accident, interdiction officielle…
RÉSILIATION
Nous pouvons résilier votre commande sans préavis, si vous ne payez pas à la date prévue. Chaque partie peut résilier si l’autre devient insolvable.
JURIDICTION
Ce contrat est soumis à la loi française et à la seule compétence du Tribunal du siège du vendeur.
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